๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐ฬ๐๐๐๐ : ๐๐ฬ๐๐๐๐๐๐๐๐, ๐๐๐๐๐๐ ๐ฬ ๐๐๐ ๐๐ฬ๐๐๐๐๐๐๐ !
La Communautรฉ de communes des Quatre Riviรจres rappelle aux hรฉbergeurs touristiques du territoire leurs obligations en matiรจre de collecte, de dรฉclaration et de reversement de la taxe de sรฉjour.
Vous proposez un hรฉbergement touristique sur le territoire des Quatre Riviรจres ? Hรดtel, meublรฉ de tourisme, chambre dโhรดtes, gรฎte, campingโฆ vous รชtes concernรฉ par la taxe de sรฉjour, y compris pour une location occasionnelle.
Pour รชtre en rรจgle, plusieurs รฉtapes sont ร respecter :
1๏ธโฃ ๐๐ฬ๐๐ฅ๐๐ซ๐๐ซ ๐ฏ๐จ๐ญ๐ซ๐ ๐ก๐ฬ๐๐๐ซ๐ ๐๐ฆ๐๐ง๐ญ
Si vous ne lโavez jamais fait, vous devez effectuer une dรฉclaration dโhรฉbergement. La dรฉmarche implique la validation dโun CERFA par la mairie de la commune oรน se situe lโhรฉbergement.
๐๐๐ซ๐๐ ๐ฉ๐จ๐ฎ๐ซ ๐ฎ๐ง๐ ๐๐ก๐๐ฆ๐๐ซ๐ ๐'๐ก๐จฬ๐ญ๐๐ฌ ๐ urlr.me/MhfMT7
๐๐๐ซ๐๐ ๐ฉ๐จ๐ฎ๐ซ ๐ฆ๐๐ฎ๐๐ฅ๐ฬ ๐ญ๐จ๐ฎ๐ซ๐ข๐ฌ๐ญ๐ข๐ช๐ฎ๐ ๐ urlr.me/vP6yUh
2๏ธโฃ ๐๐จ๐ฅ๐ฅ๐๐๐ญ๐๐ซ ๐ฅ๐ ๐ญ๐๐ฑ๐ ๐๐ ๐ฌ๐ฬ๐ฃ๐จ๐ฎ๐ซ
La taxe est payรฉe par les visiteurs et collectรฉe par lโhรฉbergeur. Son montant doit notamment apparaรฎtre distinctement sur la facture remise au client.
3๏ธโฃ ๐๐ฬ๐๐ฅ๐๐ซ๐๐ซ ๐ฏ๐จ๐ฌ ๐ง๐ฎ๐ข๐ญ๐ฬ๐๐ฌ ๐๐ญ ๐ซ๐๐ฏ๐๐ซ๐ฌ๐๐ซ ๐ฅ๐ ๐ญ๐๐ฑ๐
Les nuitรฉes doivent รชtre dรฉclarรฉes sur la plateforme dรฉdiรฉe, y compris lorsque les rรฉservations sont effectuรฉes via Airbnb, Booking, Leboncoin ou dโautres plateformes.
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๐๐๐ฎ๐ฑ ๐ฉ๐ฬ๐ซ๐ข๐จ๐๐๐ฌ ๐๐ ๐๐ฬ๐๐ฅ๐๐ซ๐๐ญ๐ข๐จ๐ง ๐ฬ ๐ซ๐๐ญ๐๐ง๐ข๐ซ :
๐ ๐๐ฎ ๐๐๐ซ ๐ฆ๐๐ข ๐๐ฎ ๐๐ ๐จ๐๐ญ๐จ๐๐ซ๐
โ
dรฉclaration avant le 15 novembre
๐ ๐๐ฎ ๐๐๐ซ ๐ง๐จ๐ฏ๐๐ฆ๐๐ซ๐ ๐๐ฎ ๐๐ ๐๐ฏ๐ซ๐ข๐ฅ
โ
dรฉclaration avant le 15 mai
La CC4R met ร votre disposition un portail en ligne pour faciliter vos dรฉmarches.
๐ Portail logeur et dรฉclaration en ligne ๐ urlr.me/yjBSQg
๐ Toutes les informations sur la taxe de sรฉjour ๐ urlr.me/jjvfSv
๐ฉ taxedesejour@cc4r.fr ๐ 04 50 31 46 95
Hรฉbergeurs : pensez ร vรฉrifier votre situation et ร effectuer vos dรฉmarches dans les dรฉlais.
La taxe de sรฉjour contribue au financement des actions de dรฉveloppement et de promotion touristique du territoire des Quatre Riviรจres.