Transports scolaires

Conditions d'éligibilité aux transports scolaires Proxim iTi

Vos enfants peuvent bénéficier des transports scolaires Proxim iTi si les conditions suivantes sont remplies :

• Domicile : L'élève doit résider dans l'une des Communauté de communes suivantes : Quatre Rivières, Arve & Salève, Le Pays Rochois et Faucigny Glières.
• Établissement Scolaire : L'élève doit fréquenter un établissement scolaire public ou privé du secteur, en tant que demi-pensionnaire ou externe (effectuant ainsi un aller-retour quotidien en bus).
• Distance Domicile-École : Le domicile de l'élève doit être situé à une distance de 1 km ou plus de l'établissement scolaire fréquenté, selon le plus court chemin piétonnier ou axe routier (sauf exceptions, à vérifier auprès des services Proxim iTi).

Si ces conditions ne sont pas remplies, une dérogation peut être accordée sous certaines conditions :

• Ligne de Transport : L'existence d'une ligne de transport scolaire pour le trajet souhaité.
• Disponibilité : La disponibilité de places dans le véhicule.
• Coût : Le transport de l'élève ne doit pas engendrer de surcoût pour Proxim iTi.